Retrouver un article,
d'un code à l'autre.
Au 1er septembre 2026, les articles TVA du Code général des impôts rejoignent le CIBS sous une nouvelle numérotation. Saisissez une référence ou des mots-clés : la correspondance officielle, les deux rédactions, et les réserves qui s'y attachent.
- Une concordance claire
- Source officielle citée
- Une veille facile
Trois gestes
Chercher dans les deux sens et par mots-clés
« 279 », « art. 278-0 bis », « L. 213-262 » : la saisie tolère les variantes d'écriture, et ce que le moteur a dû interpréter est toujours dit.
Comparer les deux rédactions
L'ancien texte et le nouveau, côte à côte — et dans l'ancien article, chaque alinéa repris porte son renvoi vers sa nouvelle rédaction.
Veiller sans y penser
Avec un compte — facultatif — suivez un article et recevez un courriel quand Légifrance publie sa nouvelle version ou consolide un texte en attente.
L'outil montre ce que la source dit,
et signale ce qu'elle ne dit pas.
Il restitue la table de concordance officielle (JO du 20 décembre 2025) sans l'interpréter ni la compléter. Il ne constitue pas un conseil ; la source authentique reste Légifrance. Ce que la table ne dit pas est affiché comme tel : les limites connues.